Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre BookConnect SAS et ses clients pour la vente de services premium et formations sur la plateforme BookConnect.

Ces CGV s'appliquent à tous les services payants proposés sur www.bookconnect.fr, notamment :

• Abonnements premium (mensuel, annuel)
• Formations en ligne et webinaires
• Services d'accompagnement personnalisé
• Outils d'analyse avancés
• Services de mise en avant

Article 2 : Identification du vendeur

Directeur de publication

[Nom du directeur à compléter]

Hébergement

[Nom hébergeur à compléter]
[Adresse hébergeur à compléter]

Article 3 : Services et tarifs

Services premium

Formations et services ponctuels

• Webinaires thématiques : 29 € HT / session
• Formation complète (5 modules) : 149 € HT
• Consultation individuelle (1h) : 89 € HT
• Audit de manuscrit : 199 € HT
• Pack promotion (3 mois) : 79 € HT

Évolution des tarifs

BookConnect se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes. Les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'à échéance.

Article 4 : Commande et paiement

Processus de commande

1. Sélection du service ou abonnement souhaité
2. Vérification du panier et des informations
3. Acceptation des présentes CGV
4. Choix du mode de paiement
5. Validation et paiement sécurisé
6. Confirmation par email

Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
• PayPal : Compte PayPal ou carte via PayPal
• Virement SEPA : Pour les entreprises (sur demande)
• Prélèvement SEPA : Pour les abonnements récurrents

Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés par nos partenaires certifiés :

• Stripe : Certification PCI DSS Level 1
• PayPal : Protection des acheteurs
• Chiffrement SSL/TLS : Toutes les transactions

Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement. Les factures sont également disponibles dans votre espace client.

Article 5 : Accès aux services

Activation des services

L'accès aux services premium est activé :

• Immédiatement : Après confirmation du paiement par carte ou PayPal
• Sous 24h : Après réception du virement bancaire
• Formations : Selon le calendrier indiqué lors de l'inscription

Durée des services

• Abonnements mensuels : 30 jours à compter de l'activation
• Abonnements annuels : 365 jours à compter de l'activation
• Formations : Accès illimité pendant 12 mois
• Services ponctuels : Selon modalités spécifiques

Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation :

• Mensuel : Résiliation possible jusqu'à 48h avant échéance
• Annuel : Résiliation possible jusqu'à 30 jours avant échéance
• Notification : Email de rappel 7 jours avant renouvellement

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Délai de rétractation

Le délai court à compter :

• Services ponctuels : Du jour de la commande
• Abonnements : Du jour de l'activation
• Formations : Du jour d'accès au contenu

Modalités d'exercice

Pour exercer votre droit de rétractation :

• Email : retractation@bookconnect.fr
• Formulaire : Disponible dans votre espace client
• Courrier : BookConnect - Service Client, [Adresse]

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les services entièrement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès
• Les formations dont le contenu a été intégralement consulté
• Les services personnalisés (consultations individuelles réalisées)

Remboursement

En cas de rétractation dans les délais, nous procédons au remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 7 : Garanties

Garantie de conformité

BookConnect garantit que les services fournis sont conformes aux descriptions présentées sur le site et aux fonctionnalités annoncées.

Garantie de disponibilité

• Taux de disponibilité : 99,5% sur une base mensuelle
• Maintenance programmée : Notification 48h à l'avance
• Support technique : Disponible du lundi au vendredi 9h-18h

Garantie de satisfaction

Si vous n'êtes pas satisfait de nos services premium dans les 30 premiers jours, nous vous remboursons intégralement sur simple demande motivée.

Article 8 : Responsabilité

Responsabilité de BookConnect

BookConnect s'engage à fournir ses services avec diligence mais sa responsabilité est limitée :

• Dommages directs : Dans la limite du montant payé par le client
• Dommages indirects : Exclusion totale (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, etc.)
• Force majeure : Exonération en cas d'événements imprévisibles et irrésistibles

Responsabilité du client

Le client est responsable :

• De l'exactitude des informations fournies
• De la confidentialité de ses identifiants
• De l'usage conforme des services
• Du respect des droits de tiers

Assurance

BookConnect est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de [Nom assureur à compléter].

Article 9 : Propriété intellectuelle

Propriété de BookConnect

Tous les éléments de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

• Logiciels et algorithmes
• Contenus pédagogiques et formations
• Marques, logos et éléments graphiques
• Base de données et structures

Licence d'utilisation

L'achat de services vous accorde une licence d'utilisation :

• Non exclusive : Limitée à votre usage personnel ou professionnel
• Non cessible : Interdiction de revente ou transfert
• Limitée dans le temps : Durée de l'abonnement ou du service

Contenus clients

Vous conservez tous les droits sur vos contenus. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence limitée pour :

• Héberger et afficher vos contenus
• Effectuer les traitements techniques nécessaires
• Assurer la modération et la sécurité

Article 10 : Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la relation commerciale est régi par notre Politique de Confidentialité.

Données collectées pour la facturation

• Informations de facturation (nom, adresse, SIRET si applicable)
• Données de paiement (via prestataires sécurisés)
• Historique des commandes et factures

Conservation

Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression et portabilité. Contact : dpo@bookconnect.fr

Article 11 : Réclamations et litiges

Service client

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation :

Plateforme européenne de règlement des litiges

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, notamment :

• Code de la consommation
• Code civil
• Code de commerce
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de BookConnect.

Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.

Modification des CGV

BookConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur publication.