Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation des services de la plateforme BookConnect (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.bookconnect.fr.

BookConnect est une plateforme collaborative dédiée aux professionnels de l'écosystème littéraire, proposant des services de mise en relation, de publication, de formation et d'accompagnement.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est matérialisée par un clic sur la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l'inscription.

Article 2 : Mentions légales

La Plateforme BookConnect est éditée par :

Hébergement

La Plateforme est hébergée par :

[Nom hébergeur à compléter]
[Adresse hébergeur à compléter]

Article 3 : Accès aux services

La Plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Services gratuits

• Consultation des profils publics
• Accès à la base de connaissances (limité)
• Participation aux forums communautaires
• Réception de la newsletter

Services premium

Certains services avancés nécessitent un abonnement payant :

• Accès complet à la base de connaissances
• Outils d'analyse avancés
• Mise en avant du profil
• Support prioritaire
• Fonctionnalités de publication avancées

Article 4 : Inscription et compte utilisateur

Conditions d'inscription

L'inscription sur BookConnect est réservée :

• Aux personnes physiques majeures
• Aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée
• Aux professionnels de l'écosystème littéraire ou personnes intéressées par ce domaine

Processus d'inscription

L'inscription nécessite :

1. La fourniture d'informations exactes et complètes
2. La validation de l'adresse email
3. L'acceptation des présentes CGU
4. L'acceptation de la Politique de Confidentialité

Sécurité du compte

L'Utilisateur s'engage à :

• Choisir un mot de passe sécurisé
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte
• Tenir à jour ses informations personnelles

Article 5 : Description des services

Services de mise en relation

• Annuaire des professionnels du livre
• Système de recommandations
• Messagerie intégrée sécurisée
• Outils de collaboration

Services de publication

• Dépôt et gestion de manuscrits
• Outils de suivi éditorial
• Services d'autopublication
• Promotion et diffusion

Services de formation

• Base de connaissances collaborative
• Webinaires et formations en ligne
• Accompagnement personnalisé
• Certification des compétences

Outils d'analyse

• Tableaux de bord personnalisés
• Analyses de performance
• Veille concurrentielle
• Recommandations IA

Article 6 : Obligations des utilisateurs

Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect :

• Des lois et règlements en vigueur
• Des présentes CGU
• De la charte de bonne conduite
• Des droits des tiers

Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier ou diffuser des contenus :

• Illégaux, diffamatoires ou injurieux
• Portant atteinte aux droits d'autrui
• À caractère pornographique ou pédophile
• Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Contenant des virus ou codes malveillants
• Violant la propriété intellectuelle

Comportements interdits

• Usurpation d'identité
• Création de faux comptes
• Spam ou prospection non sollicitée
• Tentative de piratage ou d'intrusion
• Utilisation de robots ou scripts automatisés

Article 7 : Protection des données personnelles

BookConnect accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Les données collectées comprennent :

• Données d'identification (nom, prénom, email)
• Données professionnelles (activité, expérience)
• Données de navigation et d'utilisation
• Contenus publiés (manuscrits, commentaires)

Finalités du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs
• Fourniture des services
• Amélioration de la plateforme
• Communication marketing (avec consentement)
• Respect des obligations légales

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Article 8 : Propriété intellectuelle

Propriété de BookConnect

Tous les éléments de la Plateforme (design, logos, textes, images, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à BookConnect ou à ses partenaires.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs conservent tous les droits sur leurs contenus (manuscrits, articles, commentaires). En publiant du contenu, ils accordent à BookConnect :

• Une licence non exclusive d'utilisation
• Le droit de reproduction et de représentation
• Le droit d'adaptation pour les besoins techniques
• Le droit de modération et de suppression

Respect des droits tiers

L'Utilisateur garantit que ses contenus :

• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers
• Sont libres de droits ou dûment autorisés
• Ne constituent pas une contrefaçon

Article 9 : Responsabilité

Responsabilité de BookConnect

BookConnect s'engage à fournir ses services avec diligence mais ne peut garantir :

• L'absence d'interruptions ou d'erreurs
• La sécurité absolue des données
• L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• Le succès des projets ou collaborations

Limitation de responsabilité

La responsabilité de BookConnect est limitée :

• Aux dommages directs exclusivement
• Au montant des sommes versées par l'utilisateur
• Aux cas de faute lourde ou de dol

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables :

• De leurs contenus et publications
• De l'usage qu'ils font de la plateforme
• Des conséquences de leurs interactions
• Du respect des droits de tiers

Article 10 : Suspension et résiliation

Suspension par BookConnect

BookConnect peut suspendre un compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement inapproprié
• Non-paiement des services premium
• Demande des autorités compétentes

Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via son espace personnel. Les données seront supprimées conformément à notre politique de conservation.

Conséquences de la résiliation

• Perte d'accès aux services
• Suppression des données personnelles
• Conservation des contenus publiés (sauf demande contraire)
• Aucun remboursement des sommes versées

Article 11 : Modification des CGU

BookConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.

L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeureraient en vigueur.